Pension alimentaire enfant majeur ASIPA203

Association de soutien et d’information des parents confrontés à l’article 203 du code civil

13 – Histoires vécues


Histoires vécues par des parents

Et ce n’est pas de la fiction… !

Une jeune fille souhaite faire une année d’études au Canada. Sans aucune concertation préalable avec sa famille elle traîne ses parents en justice. Elle a une bourse sur critères sociaux de 300 €/mois et une bourse pour études à l’étranger de 300 €/mois. Elle demande encore 300 € à répartir entre ses parents. Elle a gain de cause au tribunal. Ce qui lui assure 900 €/mois de revenus, alors que sa mère avec trois enfants à charge gagne 1200 €. La situation dure deux ans, et s’arrête par hasard : la mère apprend que sa fille qui va faire une thèse pourrait toucher plus de 1 100 € d’allocation de recherche. La mère écrit au juge, et se trouve ainsi libérée de cette pension alimentaire. Dix ans après, la mère n’a jamais revu sa fille, qui est toujours aussi sûre de son bon droit.

Merci Monsieur le Juge… !

Un jeune homme de 21 ans, étudiant, souhaite s’installer dans un deux pièces avec son amie étudiante. Sans aucune concertation préalable, il réclame un beau soir que ses parents se portent garants pour un appartement. Ses parents lui assuraient le quotidien, les études, le transport, la restauration, etc… et avaient deux autres enfants lycéens. Les parents refusent, car leurs revenus ne leur permettront pas d’assurer le même service à leurs deux autres enfants. Refusant tout autre dialogue, le jeune homme quitte la maison et traîne ses parents en justice six mois après. Il réclame 2 960 F. En dix minutes, le tribunal lui accorde 2 500 F plus le financement de ses frais de scolarité, cette pension étant inférieure à ce que ses parents finançaient pour lui auparavant. Ce jeune a bénéficié de l’assistance juridique gratuite. Après trois ans et demi, sachant qu’il va être salarié, les parents écrivent au juge et font rouvrir le dossier : ils se trouvent ainsi libérés de cette pension alimentaire. Neuf ans après, les parents ne revoient plus leur fils qui s’est marié sans même les prévenir. Il a également rompu avec frère et soeur, et toute la famille élargie. Une médiation entamée après le procès a été une seconde épreuve pour les parents. Grâce à cette décision judiciaire qui l’a conforté dans l’idée que ses parents étaient de mauvais parents, il reste encore aujourd’hui, persuadé de son bon droit.

Merci Madame la juge… !

C’est une famille sans histoires. Plusieurs enfants, dont une jeune fille qui a entrepris des études Supérieures. Ses parents lui versent une pension pour continuer ses études et lui proposent d’habiter un studio qui leur appartient. Sans doute parce que ses parents se sont permis une remarque sur ses résultats scolaires en baisse, alors qu’el e redouble une première année, cette jeune fille décide de quitter violemment sa famille pour vivre dans la famille de son petit ami. Elle refuse d’habiter le studio, qui ne lui convient pas. Quelques mois plus tard, elle traîne ses parents en justice pour obtenir beaucoup plus d’argent et dépose une plainte pour maltraitance contre sa mère, plainte à laquelle il ne sera pas donné suite. Le juge lui accorde une pension, moindre que la somme qu’elle demande. Actuellement, cette jeune fille tente un troisième cursus d’études. Confortée par la décision de justice, el e n’a pas hésité à passer à la télé, ou fréquente les forums pour présenter son histoire en se faisant passer pour une victime. Que fait-on de nos enfants ? Pourront-ils construire une vie sur un statut de victime ? Merci madame le juge.

Comment ne pas travailler pour gagner plus… Et ce n’est pas de la fiction… !

Dans cette famille, les parents ont pu favoriser l’épanouissement et les études de leurs enfants grâce à une gestion rigoureuse des finances de la famille. Leur fils a ainsi suivi une scolarité normale et a pu participer à des activités extrascolaires correspondant à ses goûts dans le domaine musical. En 2004, ce garçon quitte le domicile familial, après avoir porté par deux fois des coups à sa mère. Son comportement en famille posait déjà problème : il passait beaucoup de temps à participer à des activités contestables en dépensant son argent ; il n’avait aucun respect de l’organisation familiale, ni des droits de sa soeur. Après concertation entre eux, pour éviter que les conflits violents ne perdurent, il est décidé que le jeune homme occupera un logement indépendant proposé par un ami. Les parents meublent le logement et assument les frais divers de leur fils en lui versant volontairement une pension alimentaire. Ils l’accueillent lorsqu’il le souhaite et lui rendent des services divers. En 2006, il abandonne ses études après deux échecs consécutifs à sa licence et décide d’entrer dans la vie active comme musicien professionnel plutôt que de choisir un travail qui lui assurerait une autonomie financière. Ses parents continuent à l’aider par des avantages en nature, alors qu’il dispose encore d’économies suffisantes et tire des revenus de quelques cours particuliers et missions intérimaires. Un an plus tard et après une menace par mail de saisir la justice si ses parents ne lui versent pas une pension alimentaire, le jeune homme les assigne (tout en continuant à venir à leur domicile lorsqu’il a besoin d’un service…). Le jugement dit, parlant de l’activité professionnelle choisie : « que celle-ci soit au départ rarement rémunératrice n’est pas contestable ; pour autant cette circonstance, sauf à nier le droit à libre choix d’un métier, ne peut être retenue à charge du requérant comme révélatrice d’une indolence reprochable » . « …l’intéressé ne pouvant envisager, s’il entend faire carrière dans le chant lyrique, de se faire embaucher dans un emploi classique en CDI à temps plein… ». La situation financière des parents est ensuite analysée dans le sens où ils ont une situation professionnelle correcte et il est dit que « la pension sera justement fixée à 200 € par mois. Précise que cette contribution sera due même au-delà de la majorité de l’enfant, tant que celui-ci ne sera pas autonome. » Il est bien facile de faire des choix de vie en comptant sur le financement des autres, et avec l’appui de la justice. « L’enfant » en question a 23 ans lors du jugement. Pour ces parents-là, qui travaillent en CDI, alors que leur fils refuse d’accéder à ce mode de travail tout en connaissant les aléas d’une carrière d’artiste, c’est une CONDAMNATION à DUREE INDETERMINEE. Le jugement, comme tant d’autres, met même le mot CONDAMNE en majuscules, au cas où nous aurions des doutes. Merci Madame la Juge…. !

« J’ai décidé de faire payer mes parents… ! »

Ce jeune adolescent, âgé de 17 ans, décide un soir de septembre 2004 de quitter le domicile familial suite à une querelle avec sa mère et son beau-père, querelle provoquée par cet enfant qui est allé jusqu’à montrer les poings à son beau-père qui l’éduque depuis l’âge de 7 ans. Il s’installe chez ses grands-parents maternels. Encore lycéen, sa mère informe la CAF de ce changement de situation, ainsi que l’établissement scolaire, et plus tard le Juge des enfants. Elle continuera de régler tous les mois ses frais de cantine ainsi que sa mutuelle et assurances diverses durant encore 2 années après le départ de son fils. Cette maman ne travaille pas, n’a donc aucuns revenus exceptée une allocation logement, de plus elle a à son domicile un enfant encore collégien. Cependant, ce jeune, conseillé par l’assistante sociale de son lycée, et soutenu par ses grands-parents respectifs, entame une procédure pour obtenir une pension alimentaire de 400 € (200 € pour le père, 200 € pour la mère). Les parents ont été condamnés, suivant les articles 205 et 207 à lui verser  30 € pour le père, et 10 € pour la mère. Peut-être avait-il pensé que ses parents avaient un trésor caché ? Après une année en médecine, il a entamé une année en droit ; étudiant boursier, il a plus de revenus que sa mère. Voilà l’histoire, malheureusement bien réelle, d’une famille entière déchirée pour un billet de 10 €. Merci Madame la Juge…

Une fille peu reconnaissante !

Cette jeune femme de bientôt quarante ans menace, insulte et calomnie son père par écrit et par oral depuis quinze ans. Pourquoi ? Elle veut le traîner en justice avec l’article 203 du Code Civil car, après consultation de « juristes expérimentés », elle a conclu qu’il y avait une différence de niveau de vie croissante entre son ménage et celui de son père. Cette jeune femme est divorcée, remariée ; elle perçoit une pension alimentaire pour les deux enfants de son premier mariage, son nouveau mari gagne correctement sa vie (salaire médian) et ils disposent d’un logement gratuit (hors charges) en région parisienne. De plus, elle a hérité de sa mère une somme confortable (dilapidée en un an) et aussi de sa grand-mère d’un moindre montant (dépensé en quelques semaines). Mais que reproche-t-elle à son père ? Que veut-elle lui faire payer ? Essentiellement l’affection que lui témoignent ses petits enfants, en empêchant toute communication entre eux et lui ? N’a-t-il pas rempli ses devoirs de père : en lui faisant donner tous les soins nécessaires pour un handicap de naissance jusqu’à la disparition totale de ce handicap à l’âge de quatre ans ? en finançant des études professionnelles entre ses 21e et 24e anniversaires pour un emploi assuré ? elle n’a d’ailleurs jamais voulu se servir de ce diplôme. ; en l’entretenant (loyer plus pension alimentaire) jusqu’à son premier mariage (alors âgée de 25 ans) ? en lui versant à plusieurs reprises des sommes comparables à l’héritage reçu de sa grand-mère, dans le but d’atténuer son surendettement chronique ? Persuadée par des experts juridiques d’obtenir gain de cause en justice elle envisage même d’impliquer la nouvelle épouse de son père dans ses exigences abusives. Elle a donc toutes les audaces ! Comment pourrait-il en être autrement quand la jurisprudence a étendu sans limites (ni pertinence) l’obligation d’entretien due aux enfants ?

Un jugement sans queue ni tête !

Cette jeune fille de parents divorcés vit avec son père. Quand celui-ci décide de vivre avec sa compagne actuelle, elle décide d’aller résider chez ses grands-parents maternels et reprend contact avec sa mère, avec qui elle n’avait plus de liens. En octobre 2005, cette jeune fille traîne son père au tribunal pour obtenir par voie de justice une pension de 200 €. L’avocat du père est persuadé qu’elle perdra car elle gagne plus de la moitié du SMIC. La jeune fille a gain de cause au tribunal avec un jugement surprenant, qui lui accorde une pension « jusqu’à ce qu’elle ait des ressources personnelles au moins égales à la moitié du SMIC ». Alors qu’elle suit une formation en alternance qui lui procure des revenus égaux à 55% du SMIC. Comment appliquer un pareil jugement… ???? La pension est payée par le père jusqu’à ce qu’il apprenne par hasard, fin 2007, que sa fille travaille depuis plusieurs mois. Il fait donc une demande au juge pour arrêter le versement de la pension, faisant valoir que sa fille lui a caché son emploi et qu’il a dû engager des procédures judiciaires coûteuses. La jeune fille a rétorqué dans sa plaidoirie qu’elle était affectée des courriers de son père dans lesquels il la vouvoie. Le juge supprime la pension au motif que « sa rémunération est supérieure à la moitié du SMIC ».  Etonnant comme les mêmes arguments sont employés pour un effet contraire…. !!!! Parfois, on peut penser qu’il y a une justice : la pension est arrêtée rétroactivement au 1er septembre 2007, le jugement étant prononcé en février 2008, et la jeune fille est condamnée à verser une somme de 200 € à son père en application de l’article 700 du Code de Procédure Civile. Elle devrait donc rembourser six mois de pension, plus l’indemnité de 200 €, ce qu’elle n’a pas fait bien sûr. Son père pourrait à son tour tenter par tous les moyens d’obtenir ce remboursement, mais son but n’est pas de continuer la guerre. Cette jeune fille se retrouve de nouveau dans une situation de dette envers son père, ce qui est important pour son évolution. Selon les psychanalystes, la dette fonde les liens sociaux ; elle serait gardienne de la société humaine ; elle conditionne l’existence d’un lien de droit entre les personnes. Nos jeunes se considèrent comme des créanciers perpétuellement lésés, dans leur bon droit, et n’ayant aucune règle d’obligation envers leurs parents. Sans s’en rendre compte, les juges les confortent dans cette certitude avec des jugements accordant la pension alimentaire quelles que soient les circonstances, y compris dans les cas de violence verbale ou physique du jeune contre ses parents.

Papa je t’aime… finalement !

C’est une histoire de divorce comme il y en existe des milliers. Cet homme a divorcé, il y a 18 ans, alors que ses enfants étaient tous petits. Il a été condamné à payer, à l’époque, à son ex-épouse, une pension alimentaire de 2 000 F, pour chacun de leurs deux enfants. Il s’est remarié, et le nouveau couple a eu un fils en commun. Ayant a présent deux autres personnes à sa charge, il a saisi, en 2004, le Juge aux Affaires Familiales pour demander la révision de la pension alimentaire (700 EUR). Le juge a refusé d’en diminuer le montant. Deux ans plus tard, le couple apprend par hasard que l’un des deux enfants a arrêté ses études et travaille. Pendant six mois, le père demande que son ex-épouse justifie de la nouvelle situation de l’enfant. Elle ne l’a jamais fait. L’année suivante, alors que ses revenus ont considérablement baissés en raison d’un changement professionnel, il saisit à nouveau le Juge aux Affaires Familiales pour demander d’arrêter le versement de la pension alimentaire au jeune majeur qui travaille, et de diminuer le montant de celle pour l’autre jeune majeur (celui-ci a, pour la deuxième, fois raté son BAC). Encore une fois sa demande est rejetée (il n’obtient que la baisse du montant à 150 EUR pour le premier enfant). Considérant ce jugement complètement illogique, il fait appel. Le jeune qui avait raté son BAC pour la deuxième fois a été inscrit à nouveau dans une classe de première, à plus de 20 ans ! La décision de la Cour d’Appel, en 2008, est favorable : arrêt de la pension pour le jeune qui travaille, avec effet rétroactif au 1eroctobre 2007, et baisse du montant de la pension pour les deux enfants, avec effet rétroactif au 1er avril 2006 pour le premier (150 EUR) et au 1erjanvier 2007 pour le deuxième (250 EUR). L’ex-épouse a dû rembourser le trop perçu. Le jeune qui travaille doit à son père 1 400 EUR ; il lui a écrit qu’il ne refuse pasde payer, mais qu’il a une facture impayée de téléphone mobile de 2 507 EUR ! Par la même occasion, il accuse son père de vouloir « l’enfoncer » en lui demandant un remboursement. La facture de téléphone est donnée comme preuve à l’avocate du père. Il exige alors de son fils qu’il lui fournisse son avis d’imposition, ses bulletins de salaire et ses derniers relevés bancaires. En réponse, ce père reçoit… une lettre dans laquelle ce jeune s’épanche en essayant de prouver à quel point son père lui manque depuis des années. Des années sans voir ses fils qui refusent de le rencontrer… Des années à servir uniquement de porte-monnaie pour ses enfants… Et subitement…. parce que la roue a tourné… ce fils qui découvre qu’il aime son père…. parce qu’il ne peut pas lui rembourser la somme qu’il lui doit ! Voilà unefois encore démontré l’effet destructeur des procès familiaux et des décisions de justice: des jeunes adultes qui n’ont plus aucune notion des réalités de la vie, qu’elles soient affectives ou financières. Quelles valeurs ces jeunes transmettront-ils à leurs enfants ?

Sauf votre respect, Monsieur le Juge… !

Suite au divorce de ses parents, ce garçon et sa soeur vivent chez leur mère. Avant même sa majorité, il décide de vivre de façon indépendante dans un appartement inoccupé que lui prête sa tante. Il préfère résider à proximité du lieu de ses études et ne souhaite plus faire les trajets matin et soir. Cela sans que sa mère puisse s’y opposer, en raison du conflit latent qu’entretient le jeune homme avec elle. Dès sa majorité, il assigne sa mère en justice pour obtenir une pension alimentaire. En parallèle, la tante demande une participation à l’entretien de son neveu, arguant du fait qu’elle a subvenu à ses besoins durant sa minorité. Alors que la mère participait à divers frais (scolarité, mutuelle, etc…). Le juge accorde les deux pensions alimentaires demandées, successivement à la tante puis au jeune homme ; lequel « devra justifier auprès de sa mère en janvier et septembre de chaque année de ses démarches pour suivre ses études, effectuer une formation ou trouver un emploi. » Cette condition n’étant pas respectée dès l’année suivante, la mère relance son fils plusieurs fois, y compris au moyen de lettres recommandées. Désespérée de n’avoir aucunes nouvelles de son fils, elle finit par suspendre le versement de la pension afin de le faire réagir. En effet, la réaction ne se fait pas attendre… !!! Dès le mois suivant, son fils a recours à un huissier pour mettre en place un prélèvement direct sur salaire. Pour la mère, c’est son employeur qui est au courant immédiatement d’une affaire purement privée ; c’est aussi la réticence de la banque à lui accorder un crédit car elle est considérée comme « mauvais payeur ». Pour le fils, c’est le droit de continuer à ne donner aucun justificatif, puisque la pension arrive maintenant automatiquement sur son compte bancaire. Trois ans plus tard… la mère paye toujours…, le prélèvement sur salaire est toujours actif…, et le fils n’informe toujours pas sa mère de sa situation. Que fait-il ? études… ??? recherche de travail… ??? Elle se résout à faire une demande auprès du tribunal. Et là… miracle !!! Elle obtient enfin les justificatifs de son fils qui lui sont remis lors de l’audience. Le juge rend un jugement (le deuxième… !!!) qui maintient le versement de la pension alimentaire, au même montant, puisque le garçon fait des études, et celui-ci (pour la deuxième fois… !!!) « devra justifier auprès de sa mère en janvier et septembre de chaque année de sa poursuite d’études ou de sa recherche active d’un emploi, par lettre recommandée avec accusé de réception » mais il est précisé que « à défaut pour X de pouvoir établir l’envoi de tels justificatifs avec accusé de réception, la part contributive cessera d’être due, sans nouvelle saisine du juge aux affaires familiales ». Nous sommes alors en août. En septembre, pas de justificatifs, en octobre non plus. N’ayant toujours rien début novembre, la mère applique les termes du jugement d’août et arrête le versement de la pension. C’est sans compter sur les ruses de certains avocats ! Toujours en novembre, la mère reçoit une convocation au tribunal pour une demande d’augmentation de la pension. Cette demande a été déposée en août par l’avocat du fils, quatre jours avant la date du délibéré du jugement en cours. Un nouveau jugement doit être rendu (le troisième… !!!) Dans sa requête, le fils se permet des affirmations mensongères sur les revenus et la vie privée de sa mère. L’audience se passe très mal. Madame est considérée comme une mauvaise mère… qui veut laisser son fils dans la précarité. Finalement ce jugement  augmente à peine le montant de la pension et reprend l’obligation de fournir des justificatifs par le fils (pour la troisième fois… !!!). Cerise sur le gâteau : ce jeune homme a poussé sa compagne à intenter à son tour un procès à ses parents ! Les juges sont submergés, personne ne cherche à le contester. Mais le cas cité ci dessus n’est pas unique… La justice a été sollicitée trois fois au sujet de ce garçon pour les mêmes résultats… !!! Et jamais il n’a tenu compte de ce qu’elle lui imposait… !!!

AUCUN RESPECT POUR SA MERE, AUCUN RESPECT POUR LES JUGES ET POURTANT LA JUSTICE CONTINUE À LUI DONNER RAISON… !!! EST CE CELA « ELEVER SON ENFANT » ?

Payer, oui, mais au bon destinataire !

Lors de son divorce, il y a quinze ans, cet homme a eu immédiatement une saisie sur salaire pour les deux pensions alimentaires à verser à ses enfants vivant avec leur mère. Malgré cela, il avait beaucoup de difficultés à exercer son droit de visite puis, en raison des contraintes horaires et de jours de repos de son travail, il n’a pu les voir que très rarement.
Après s’être remarié, il n’a plus eu de nouvelles de ses enfants après un malentendu suite à une semaine de vacances passées avec eux. Mais, il n’a jamais oublié de leur adresser courriers et cadeaux pour les anniversaires et Noël, sans avoir cependant de réponse.
Plus tard, son ex-femme ayant laissé ces deux enfants-là et deux autres nés ensuite à son ex-concubin, résidant à plusieurs centaines de kilomètres, cet homme a cru bien faire en acceptant de donner une délégation d’autorité parentale à l’ex-concubin qui a bénéficié du statut de tiers digne de confiance, et a ainsi perçu une aide du Conseil Général en plus des pensions alimentaires. L’ex-femme n’a jamais rien versé pour ses enfants. Ce tiers, usant voire abusant de la légitimité qu’il avait pour saisir la justice car l’autorité parentale lui était déléguée, a assigné plusieurs fois le père des enfants pour obtenir un montant supérieur de pension alimentaire.

Pour l’aîné des enfants, la pension a pu cesser d’être versée quand celui-ci a eu un emploi, mais non sans difficultés puisqu’il ne voulait fournir aucun justificatif et allait même jusqu’à menacer son père de porter plainte pour atteinte à sa liberté !

Pour le deuxième enfant qui va être majeur très prochainement, et pour lequel le tiers ne sera plus délégataire d’autorité parentale, un jugement indique que la pension devra lui être versée à son domicile ou sa résidence et là, les difficultés commencent. Tout le monde « fait le mort » lorsque ce père essaye d’entrer en contact pour simplement obtenir un moyen de payer directement ce qu’il doit à son enfant. Même le Juge aux Affaires Familiales, sollicité sur conseil d’un avocat, se déclare incompétent pour ordonner l’envoi d’un relevé d’identité bancaire ou l’autorisation de consignation de la pension à la Caisse des Dépôts et Consignation.
L
e père, qui avait des difficultés professionnelles, financières, et de santé, qui l’on empêché de s’occuper de ses enfants comme il l’aurait souhaité, alors qu’ils étaient éloignés géographiquement, et qui a vu ses droits parentaux réservés en « raison de l’abandon manifeste », doit maintenant se battre pour être certain que son enfant percevra effectivement lui-même la pension alimentaire due. On peut imaginer les difficultés qu’il va rencontrer quand il s’agira de prouver que la pension doit cesser lorsque l’enfant aura des revenus !
Cet homme, épuisé par toutes ces années de procédures et inquiet sur la situation et l’avenir de son enfant, se sent isolé et impuissant face à la justice et aux organismes sociaux qui refusent de l’aider.

Toujours plus, toujours plus longtemps…

Encore mineure, alors que  tout semblait aller bien et qu’il n’y avait pas d’éléments pouvant laisser présager de la suite que vivrait sa famille, cette jeune fille a quitté le domicile familial pour aller vivre chez une de ses anciens professeurs de collège qui a prêté une oreille attentive à des allégations non fondées quant au comportement « atroce » qu’auraient eu ses parents adoptifs. La lettre écrite au Procureur de la République a été suivie d’une enquête des Services Sociaux dont le rapport a été finalement excellent (le jeune frère ayant été également consulté). Ces parents ont eu, par ailleurs, à subir de nombreuses et graves atteintes : pneus de leurs voitures crevés sept fois, tags injurieux sur les boîtes aux lettres, harcèlement téléphonique, lettres méchantes et mensongères, discrédit auprès d’amis, tentative d’utilisation du petit frère contre eux. Cela s’apparentait à un véritable règlement de compte de la part d’une enfant qui n’a, semble-t-il, pas accepté son abandon puis son adoption en France, à presque 9 ans. Elle n’aurait jamais réussi malgré ses efforts à s’adapter à sa famille d’adoption, et les valeurs de ses parents adoptifs étaient trop éloignées des siennes ! argue la jeune fille.
Celle-ci étant logée et nourrie, les parents, conscients de leur devoir, lui ont versé spontanément, dès son départ, une somme mensuelle pour ses frais courants et ont ouvert un compte à part pour ses frais médicaux. Malgré cela, ils ont été assignés en justice pour une demande de 300 € de pension alimentaire, qu’ils ont acceptée. Dans un souci d’apaisement, ils ont même donné leur accord pour un effet rétroactif du versement.
Tout aurait pu s’arrêter là. C’était sans compter sur le désir de la jeune fille de commencer à systématiser ses demandes – de plus en plus importantes – auprès de ses parents. En effet, après avoir obtenu son baccalauréat littéraire, elle choisit de s’engager dans une formation professionnelle, un BTS, mais dont elle ne possède pas les bases adéquates et qui nécessite donc auparavant une année de mise à niveau. S’il existait des possibilités de formation dans un établissement public ou en alternance près de son domicile, elle décide de s’inscrire, sans concertation, dans une école privée, dans une ville éloignée avec nécessité d’un logement. Les parents sont à nouveau assignés en justice pour une demande de 12 000 € rien qu’en frais d’école privée sur trois ans, et sont condamnés à payer les frais de scolarité demandés, avec versement immédiat de 1 000 € de frais d’inscription. Peu de temps après, la jeune fille assigne à nouveau ses parents pour augmenter la pension alimentaire à 1 113 EUR par mois, puis 1 400 € par mois oralement le matin de l’audience ; mais, appel ayant été formé par ceux-ci, l’affaire est renvoyée à la Cour d’Appel avec condamnation aux dépens pour elle. L’arrêt est rendu en attribuant une pension mensuelle de 850 EUR comprenant les frais de scolarité. Constatant que les ressources et les charges prises en considération étaient erronées, en leur défaveur, les parents ont écrit au juge de la Cour d’Appel en donnant les chiffres exacts, mais ils se sont heurtés à une fin de non recevoir.
Après une année scolaire assez décevante, la jeune fille décide de changer de formation, toujours dans la même école privée, pour un coût aussi élevé mais cette fois à temps partiel et en deux temps, avec une interruption de six mois, sans objectif apparent entre la première formation (trois jours par semaine) et la seconde (une semaine par mois à l’école), mais le tout sur une durée plus longue, et sans validation officielle des diplômes préparés. Elle a quitté le foyer où elle vivait pour un appartement, et menace toujours ses parents pour obtenir plus, sachant pourtant que son frère, 16 ans aujourd’hui, va également suivre des études, et que son père sera bientôt à la retraite avec une très forte baisse de revenus.
A 20 ans, cette jeune fille s’inscrit dans une logique dont l’objectif semble être de profiter le plus longtemps possible de la manne financière accordée par les Juges, au travers de la loi actuelle qui ne définit aucun cadre pour le jeune majeur, ne lui demande aucune participation financière ou effort d’économie, ne met aucune limite à la durée des études, inflige des coûts juridiques disproportionnés et ne privilégie absolument pas la voie de la médiation.

La médiation vaut mieux que le procès

A 18 ans, et donc majeurs, certains jeunes ont des difficultés à supporter les frustrations liées aux règles de la vie en société ou en famille. De plus, la génération actuelle est perçue comme développant un comportement relevant de l’impatience et de l’individualisme, tant dans la vie civile que professionnelle.
Alors qu’il est tout juste majeur depuis quelques jours, ce jeune homme claque la porte du domicile familial pour «incompatibilités d’humeur» avec son père. Il ne veut pas participer aux tâches domestiques du foyer, et n’accepte pas un minimum de discipline et de respect de la vie familiale. Son comportement est encore celui d’un adolescent en recherche de sa personnalité et en opposition avec ses parents.
Après avoir été accueilli gracieusement par la famille d’un de ses amis lycéen et avoir refusé toutes les solutions proposées par son père, lequel est gêné et préoccupé par cette situation, le jeune homme choisit la voie judiciaire pour réclamer une pension alimentaire de 600 EUR.
L’audience a été fort pénible pour le père, qui a constaté que seul l’aspect financier de l’affaire était traité et qui a dû subir des propos désobligeants. Cette épreuve humiliante l’a affecté psychologiquement. Toutefois, le père et le fils présentant des versions totalement opposées, le juge aux affaires familiales ordonne une mesure de médiation. En effet, ils souhaiteraient quand même renouer le dialogue afin de trouver une solution satisfaisante qui permette de maintenir les liens entre eux. La pension alimentaire a été fixée provisoirement à 300 EUR.
Cette médiation devait se réaliser dans les trois mois suivant la décision du juge. Si le jeune homme s’est au début laissé désirer alors que son père a entrepris immédiatement les démarches nécessaires, elle a été finalement couronnée de succès. Après désistement acté par une ordonnance du juge, le père et le fils ont discuté des projets d’avenir, du budget et des modalités de réalisation. Un accord a été trouvé, sans la justice, et le lien familial a tout de même été sauvegardé.
Pourquoi ne pas s’être adressé en premier lieu à un organisme de médiation ? A qui profite la procédure judiciaire alors qu’elle provoque des dégâts dont il reste toujours des traces, même lorsque cela se termine bien, à court ou à long terme ?

Démissionner de son travail ne permet pas de conserver la pension alimentaire !

 L’instabilité professionnelle et sociale d’un jeune majeur n’est pas toujours payante car la pension alimentaire finit par être supprimée par le juge.
Après une enfance avec des moments parfois difficiles chez sa mère, avant de venir vivre chez son père, cette jeune fille a basculé à l’adolescence dans une situation de crise particulièrement grave. Elle ne parvient pas à se fixer dans ses études professionnelles (abandon après un an) ni dans des petits emplois qu’elle refuse ou quitte rapidement, alors qu’elle est hébergée chez ses grands-parents. Certains actes violents, insultes et dégradations, l’ont conduite plusieurs fois en procédure pénale.
Dès le lendemain de sa majorité, elle assigne sont père et obtient qu’il lui verse une pension de 80 € au titre de l’obligation alimentaire, sans s’être présentée à l’audience. Un an plus tard, celui-ci, apprenant que sa fille a volontairement quitté un emploi au bout de deux jours alors qu’elle devait être embauchée en contrat à durée indéterminée, a saisi le juge par requête aux fins de voir supprimer la contribution mise à sa charge.
A défaut de comparaître à l’audience et de donner des précisions sur ses démarches afin de trouver un nouvel emploi et sa situation actuelle, la jeune fille se voit supprimer la pension alimentaire. Cependant, elle fait appel de la décision mais ne fournit pas ses bulletins de salaire ; elle a enfin un emploi «durable», après deux autres, également dans sa spécialité (mais une démission).
Finalement, elle se désistera ! Ce qui lui aura peut-être évité l’amende et les dommages-intérêts prévus par le code de procédure civile.
Même si le père est soulagé, et qu’il a pu récupérer, avec difficultés, les frais d’avoué engagés, il a vécu des moments pénibles psychologiquement. Il doute pouvoir un jour retrouver des relations familiales normales avec sa fille.
Encore une fois, saisir la justice n’était certainement pas la meilleure solution pour réussir sa vie. D’autres interlocuteurs auraient certainement pu les guider vers des solutions positives pour tout le monde.

Pour le meilleur ou pour le pire…

Se marier change la donne ; c’est aux conjoints de subvenir aux besoins l’un de l’autre et subsidiairement aux parents en cas de nécessité.
Après le divorce de ses parents, la petite fille reste vivre avec sa sœur chez sa mère et son beau-père. Quelques années plus tard, alors qu’elle passe des vacances chez son père, elle fait part de son souhait de rester vivre avec lui, sa jeune femme et leur bébé, mais pas à Paris. Le Juge ayant donné son accord pour que la jeune fille de 16 ans change de foyer, elle les rejoint dans le midi où, pour lui faire plaisir, ils se sont installés après mutation pour le père et démission pour la belle-mère !
La joie tourne vite au cauchemar car la gentille petite fille se transforme en peste gâtée, manipulatrice et menteuse, séchant les cours, découchant, succombant à toutes les addictions et devenant très sale…. tout en se moquant de sa belle-mère qui avait fait tous les efforts possible pour préserver la relation père-fille.
Ayant le choix soit de respecter la vie familiale en se comportant correctement soit de quitter le domicile à 18 ans, elle a alors préféré aller vivre chez les parents de son petit ami. Son père a dédommagé ceux-ci pour leurs frais et versé une pension mensuelle sur un compte bancaire, jusqu’au jour où….. une assignation est arrivée pour une audience, juste un an après le départ de la jeune fille, qui venait de passer son Baccalauréat.Le père accepte de verser une pension alimentaire pour la poursuite des études, en contrepartie de quoi le jugement précise que sa fille devra produire tous justificatifs relatifs à ses résultats scolaires trois fois par an par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce qu’elle n’a pas respecté.
Menant plus ou moins une vie de bohême, la jeune fille pas très assidue en cours, met six ans pour décrocher une licence en psychologie puis tente de réussir la première année d’IUFM. Finalement, elle arrête ses études et restera à la maison pour être… assistante maternelle…. et se marier. Neuf années de galère pour en arriver là…
Le père dépose alors une requête pour faire cesser le versement de la pension alimentaire dès le mois suivant le mariage. Quatre mois plus tard, au cours d’une audience expéditive, pour raison de grève des magistrats, un accord a été trouvé pour la suppression à compter du 1er jour du mois en cours.
Après avoir vécu le pire en voulant donner le meilleur, ce couple espère retrouver la sérénité avec ses deux plus jeunes enfants et ne jamais revivre un tel cauchemar.

Faire son deuil pour ne plus avoir de soucis…

C’est la terrible décision d’un père de famille qui a vécu les pires épreuves. Sa souffrance morale est encore plus forte que le ressentiment d’avoir dû financer un tel gâchis.
D’un commun accord, les parents ont divorcé et chacun d’eux a pris en charge une de leurs filles : l’aîné chez son père, la seconde chez sa mère.
Trois ans plus tard, alors que l’une venait de terminer ses études, l’autre, arguant d’un différent avec sa mère, vint s’installer chez son père. Pour lui et sa compagne, l’enfer a commencé. La jeune fille mineure, sous l’emprise de la drogue et l’influence des fréquentations douteuses s’y rapportant, avait un comportement exécrable en famille et une instabilité dans ses études. Une mésentente importante s’est rapidement installée entre eux et, en dépit des tentatives du père pour lui faire reprendre une vie normale, elle est repartie huit mois après chez sa mère, avec le bénéfice d’une pension alimentaire, laquelle devait continuer à lui être versée malgré la majorité atteinte, les apprentissages jamais terminés, l’oisiveté… Sept années sont passées ainsi…. Apprenant que la situation financière de sa fille s’était enfin améliorée du fait d’un petit travail, d’un logement gratuit, de l’aide au retour à l’emploi, le père a adressé une requête au juge pour la révision du montant de la pension, recherchant une conciliation et espérant également un dialogue. Ses espoirs ont fait place à la déception puisque la jeune fille ne s’est pas présentée  aux deux audiences prévues. De ce fait, avec les éléments en sa possession, le juge a ordonné la suppression de la pension alimentaire.
Cinq mois plus tard, le père découvrait dans la presse que sa fille avait sombré dans le trafic et la consommation de drogue et était impliquée dans le décès par overdose d’un jeune homme. Une condamnation pénale est venue achever ce parcours difficile.
Il reste un père, seul et désemparé en pensant à l’avenir compromis de sa fille. Il n’avait plus de relations avec toute sa famille depuis deux ans et pensait, pour la première fois, ne pas envoyer de cadeaux à ses petits enfants pour Noël, étant sans nouvelles d’eux. Il vient d’apprendre que sa petite fille se passionne pour la musique, et il va pouvoir lui offrir l’instrument nécessaire à la poursuite de son apprentissage. Ce sera l’occasion de se réunir pour que chacun contribue à la réconciliation tant souhaitée.

Travailler plus pour nourrir sa famille ou être présent, il faut choisir…

C’est l’expérience vécue par un père de famille qui se retrouve aujourd’hui seul et exilé, ponctionné de 50 % de ses revenus.
Après quinze ans de mariage et la naissance de quatre enfants, ce couple a connu une crise ayant plusieurs causes. Le père de famille était seul à travailler et son métier ne lui permettait pas d’être très présent à la maison. Quatre ans après, d’un commun accord, les parents se sont séparés, avec un écrit comme preuve. Mais le mari s’est trouvé accusé d’abandon de famille, alors que les enfants étaient « embrigadés » par leur mère avec laquelle ils avaient développé une relation fusionnelle, au point d’être convaincus que leur père était un simulateur lorsqu’il a dû se faire soigner pour une grave maladie deux ans plus tard ! Depuis lors, ce père n’a plus jamais revu ses enfants.
Le divorce a été prononcé pendant le congé maladie, suivi de la liquidation de la communauté, et une pension alimentaire est versée aux enfants dont le montant correspond à 50 % du salaire de leur père. Celui-ci est resté sans nouvelles d’eux pendant quatre ans, avant de recevoir un acte d’huissier avant saisie sur salaire pour non respect de l’indexation du montant de la pension. OUBLI IMPARDONNABLE ! Il avait pensé à leurs étrennes, soit un 13e mois à chacun d’eux, mais fait l’impasse sur quelques euros d’augmentation.
Aujourd’hui muté professionnellement assez loin à sa demande, ce père n’a pas la possibilité de vérifier la situation de ses enfants, qui ne lui adressent aucun justificatif ou bien des documents inutilisables car imprécis. Il reste « la vache à lait de son ex-famille » et même s’il pense que sa contribution à l’éducation de ses enfants est normale, il souhaiterait que ceux-ci aient un peu plus de considération et ouvrent les yeux sur ce qui s’est réellement passé pendant leur jeunesse.

Après l’aliénation parentale et ses dégâts…la réconciliation… temporaire

C’est l’expérience vécue par une mère de famille lorsque son fils a atteint sa majorité et a été manipulé par son père
Après son divorce lorsque ses deux enfants étaient très jeunes, cette mère les a élevés seule puis avec l’aide de son nouveau conjoint. Bien que versant régulièrement une pension alimentaire, le père manifestait peu d’intérêt pour recevoir et s’occuper de ses enfants, qui se sont adaptés à cette vie malgré un certain manque.
L’aîné a manifesté, juste après sa majorité, un changement de comportement envers sa mère et son beau-père, allant au-delà de la crise post-adolescente souvent constatée. Un rejet total avec dénigrement et irrespect de plus en plus violents, sous l’influence de son père qui le poussait à prendre son indépendance mais sans en avoir les moyens financiers. L’aliénation parentale était caractérisée. A bout, dans un moment de colère, la mère a demandé à son fils de quitter le domicile familial, après avoir contacté la grand-mère paternelle qui pouvait l’accueillir.
Subissant un harcèlement épistolaire de son fils, principalement pour réclamer une pension alimentaire très supérieure à ce que son père versait pour lui, la mère de famille a décidé de lui allouer un montant compatible avec ses possibilités. Cette somme s’ajoutait à ce qu’il recevait maintenant directement de son père (qui avait changé de destinataire de paiement dès le conflit). Ce montant ne lui convenant pas, le fils a saisi le juge pour une augmentation mais ne s’est jamais présenté aux deux audiences et a donc vu son dossier radié.
Sans nouvelles de son fils et sans ses coordonnées, la mère a continué à lui verser la pension alimentaire du montant qu’elle avait fixé. Puis, elle a découvert qu’il avait un appartement, et percevait 80 % du SMIC pour une formation en alternance, l’allocation logement et donc les deux pensions alimentaires. Afin d’obtenir des nouvelles, voire un contact, et de faire une mise au point de la situation réelle, elle a fait le choix de cesser son propre versement amiable. Mais, cela a eu pour effet que le père a diminué d’autant la pension alimentaire qu’il versait pour le deuxième enfant étudiant vivant avec sa mère. Suite à la plainte déposée pour abandon de famille, l’ex-mari a été convoqué par la gendarmerie de son domicile, ce qui l’a incité à reprendre le paiement normal de ladite pension après une année de réduction.
Un événement familial a permis une réconciliation entre la mère et le fils, lequel semble avoir ouvert les yeux sur la réalité et compris que la situation malsaine ne pouvait durer. Même si les relations ne sont pas aussi chaleureuses qu’avant le conflit, le contact est rétabli. Le lien n’est plus brisé.
Mais quelques mois plus tard….. hélas, ces bonnes relations n’ont pas duré et le lien a été à nouveau coupé lorsque sa mère a dû agir contre son père pour abandon de famille alors qu’il avait réduit la pension alimentaire de sa soeur.

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