Pension alimentaire enfant majeur ASIPA203

Association de soutien et d’information des parents confrontés à l’article 203 du code civil

2 – Conseil Economique, Social et Environnemental

Conseil Economique, Social et Environnemental (lien)

Avis : L’obligation alimentaire : des formes de solidarités à réinventer
Adopté en assemblée plénière le 14 mai 2008 – publication officielle 21 mai 2008  (document)

Commentaires ASIPA203  sur l’avis du CES  (document)

Droits formels/droits réels : améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes

Avis et synthèse – séance du 12 juin 2012  (lien)

 

 

 

 

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